Le Plan de passation des marchés, Un outil de gestion très pratique

Pourquoi un plan de passation et quels avantages peut-il apporter aux services techniques chargés de la passation des commandes publiques ? M. Youssouf Diarra, Sous directeur de la législation et Contrôle des Services à la Direction Générale des Marchés Publics, explique.

Le plus souvent, vers la fin de l'année, les services techniques chargés de la passation des marchés publics, notamment les Directions administratives et financières des départements ministériels et les services d'approvisionnement des Etablissements publics, sont confrontés à des risques de perte de crédits budgétaires non encore utilisés.

Cette situation les amène à recourir à toutes sortes de solutions palliatives de dernière minute qui ne sont pas souvent en harmonie avec l'orthodoxie budgétaire et les règles de la comptabilité publique, telles que : le recours aux mandats de dépôts au trésor, la signature de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, les demandes d'autorisation de passer des marchés en utilisant des procédures d'urgence.

 

A ce sujet, un grand penseur ne disait-il pas : « rien ne sert de courir, il faut partir à temps » !

En effet, la plupart du temps, l'urgence évoquée découle d'une absence de planification des marchés et d'une mauvaise organisation du travail de la part des services techniques chargés de la passation des marchés. Le plus souvent, les Directions Administratives et Financières ne font pas régulièrement élaborer, au début de l'année, un plan de passation des marchés. Dans le meilleur des cas, ces plans ne font pas l'objet d'un suivi régulier. Il y a alors un « pilotage à vue » qui a parfois pour conséquence la non utilisation d'une bonne partie des crédits budgétaires qui leur sont alloués par le budget d'Etat.

 

De même, dans le cadre des projets financés sur ressources extérieures, l'absence de planification fait souvent que certains projets arrivent à terme alors que l'ensemble des ressources qui y sont affectées n'ont pas été utilisées. Ce qui entraîne des retards importants dans l'atteinte des objectifs de développement.

 

Pour le respect du principe de l'annualité budgétaire

 

Il convient de rappeler qu'en raison du principe de l'annualité budgétaire, sauf dans quelques cas exceptionnels prévus par la réglementation, les marchés doivent être conclus, exécutés et payés sur le budget d'une seule année.

 

Le respect de ce principe exige par conséquent des acheteurs publics une programmation rigoureuse à temps des différents marchés qu'ils doivent passer au cours de l'année. Cette programmation doit intégrer chaque maillon du processus de passation d'un marché qui va de l'élaboration du projet de dossier d'appel d'offres jusqu'à la fin de l'exécution des prestations qui font l'objet du marché concerné.

 

Chacune des étapes est assortie d'un délai précis. Ainsi on arrive à comprimer le délai de passation et d'exécution d'un marché pour le rendre compatible avec la durée de l'exercice budgétaire.

 

L'outil de travail qui permet d'aboutir à cet objectif est le plan de passation des marchés qui n'est autre chose qu'un tableau synoptique de l'ensemble des marchés que se propose de passer un acheteur public, au cours d'une année en tenant compte, d'une part, du montant des crédits qui lui sont alloués par le budget d'Etat et, d'autre part, des besoins de ses services à satisfaire.

 

Ce tableau synoptique comporte plusieurs colonnes qui concernent chaque étape du processus de passation et d'exécution d'un marché, notamment l'objet du marché, le coût estimatif du marché, l'imputation budgétaire, le mode de passation du marché, l'élaboration du dossier d'appel à la concurrence, la publication du dossier, l'ouverture des plis, l'évaluation des offres, la période d'exécution du marché.

 

Chacune des colonnes peut être subdivisée en deux parties dont l'une concerne le délai prévisionnel et l'autre le délai réel observé.

 

Chacune des étapes sus évoquées est assortie d'un délai précis qui correspond, pour la plupart, à des délais maximum prévus par la réglementation.

 

Le Plan, de passation de marchés, une obligation

 

Il convient de rappeler que chaque année, la Direction Générale des Marchés Publics adresse une lettre circulaire à l'ensemble des gestionnaires de fonds publics pour les inviter à élaborer leurs plans de passation des marchés et à lui faire parvenir une copie aux fins de suivi.

 

Cependant, il faut reconnaître que dans la pratique, certains services ne donnent pas une suite à ce courrier. Aussi dans le souci d'aboutir à une gestion rationnelle et efficiente des marchés, la nouvelle réglementation, en l'occurrence le Décret N°485/P-RM du 11 Août 2008 portant  procédures de passation, d'exécution et de règlement de marchés publics, et des délégations de service public, fait de l'élaboration du plan passation des marchés :

 

Article 28 : une obligation d'ordre réglementaire.

Par ailleurs cet article qualifie le non respect du plan de passation de fractionnement en ces termes. « Tout morcellement de commandes en violation du plan annuel de passation  des marchés publics, caractérise un fractionnement de dépenses, constructif d'impratique frauduleuse ».

Enfin, il convient de rappeler que le code pénal a exigé le fractionnement des marchés en délit punissable d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs.

 

Le plan de passation des marchés constitue un outil de gestion très pratique qui permet de :

 

  • maîtriser les délais de passation et d'exécution des marchés;
  • éviter les demandes intempestives de marché par entente directe à la fin de l'année;
  • éviter les pertes de crédits liées à la clôture de l'exercice budgétaire;
  • faire une large information des opérateurs économiques sur les opportunités d'affaires offertes par l'administration;
  • donner la possibilité au maximum d'opérateurs économiques de postuler aux appels d'offres;
  • assurer la transparence dans la passation des marchés;
  • améliorer le taux de décaissement dans le cas des financements extérieurs;
  • accélérer la réalisation des projets de développement.

 

La Direction Générale des Marchés Publics publiera les plans de passation des marchés des différents départements ministériels au fur et à mesures et prendra des dispositions nécessaires pour examiner en urgence les dossiers d'appel d'offres qu'elle recevra dans le cadre de la mise en œuvre de ces plans de passation de marchés.

Youssouf DIARRA,

Sous/Directeur de la législation et du Contrôle des Services